Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6302
Cote 8B1/ | 6302 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rente immobilière, opposition à une saisie de terre pour défaut de paiement de trois années d'arrérages d'une rente franche. Avis viduel (partage de la succession par une veuve entre ses enfants) |
Année de début | 1706 |
Année de fin | 1708 |
Notes | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 28 avril 1706, la réponse du défendeur et des enquêtes |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Durieux Pierre | Petit fils de Jeanne Feudeniere, veuve de Robert Henry. Ayant interjeté plainte de rendue devant l'échevinage de Vergnies | Froidchapelle (Vergnies) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur en interdiction
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lerond (Le Rond) Pierre | Fils et héritier de Charles Lerond et Claude Henry | Prévôt de Labuissière | Merbes-le-Château (Labuissière) |