Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6302

Cote 8B1/6302
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente immobilière, opposition à une saisie de terre pour défaut de paiement de trois années d'arrérages d'une rente franche. Avis viduel (partage de la succession par une veuve entre ses enfants)
Année de début1706
Année de fin1708
NotesDossier peu volumineux contenant 13 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 28 avril 1706, la réponse du défendeur et des enquêtes
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durieux PierrePetit fils de Jeanne Feudeniere, veuve de Robert Henry. Ayant interjeté plainte de rendue devant l'échevinage de VergniesFroidchapelle (Vergnies)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en interdiction
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lerond (Le Rond) PierreFils et héritier de Charles Lerond et Claude HenryPrévôt de LabuissièreMerbes-le-Château (Labuissière)

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