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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13499017031703Frais de justice, Paiement de salaires et débours de procureur postulant (Ypres)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une pièce de correspondance entre procureur Voir
7208016701670IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont une procuration, écrits relatifs au fournissement des piècesVoir
9001016901690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant avec la procuration délivrée au procureur Van Melle.Voir
16588017011706Demande de garantie, défaut de sûreté sur biens libres, fideicommis, dot, contrat de mariagePetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16326016981698Droits seigneuriaux, vente, droit de retraitPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15005017071710IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11532016951695Juridiction, Demande de renvoi au bailliage de Tournai, saisie pour exécutionPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11708016921692Auxiliaire de justice, "Compulsion" d'un greffier (le contraindre à délivrer l'expédition d'un acte dont il a la minute)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
15642017081709Dîmes (seigneurie de Famars)Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire Voir
24367016831685DettePetit dossier de 4 pièces contenant un inventaire, les griefs de l'appelant, sentence du Magistrat de ValenciennesVoir

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