Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11743

Cote 8B1/11743
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, dîmes (Courtrai)
Année de début1693
Année de fin1696
NotesPetit dossier de 4 pièces dont la requête et procès-verbaux de comparution
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de la collégiale Notre-Dame    Courtrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Martin de Tournai     

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