Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5989

Cote 8B1/5989
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration donnée à Delrue et 2 actes du rôle
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit (Petyt) JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Penneman DanielGreffier au Parlement de TournaiWatou (Poperinghe, Poperinge)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Petit (Petyt) JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Penneman DanielGreffier au Parlement de TournaiWatou (Poperinghe, Poperinge)

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