Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3820

Cote 8B1/3820
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de vente par décret d'un bien grevé de rente, pour défaut de paiement de cette rente
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 4 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes (les lettres de relief d'appel et deux actes du rôle)
Pièces remarquablesLettres de relief d'appel du 12 décembre 1691 (sur parchemin avec reste de sceau)
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Roeulx


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur, poursuivant en matière de décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veret HubertCensierLourches
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dufour JacquesRoeulx

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dufour JacquesRoeulx
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence du 23 septembre 1691
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veret HubertCensierLourches

logos