Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27897

Cote 8B1/27897
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, saisies
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 4 pièces fournies devant Albert Meurice de la Hamayde Duhautois, désigné commissaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: demandeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delcourt JeanJuge rentier des terres d'Empire dépendantes des Dames de MonsFretin
Boisacq SimonBailli de FretinFretin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De May GillesBourgeoisLille

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