Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24687

Cote 8B1/24687
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers et corporation. Conditions d'exercice du métier de brasseur à Valenciennes, droit de maltôte
Année de début1523
Année de fin1523
NotesPetit dossier de 4 pièces dont un arrêt interlocutoire du Grand conseil de Malines du 19 septembre 1523 (sur parchemin) ; un mémoire et un écrit de faits, causes, raisons et moyens pour les intimés
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Camp (Lecamp) JacquesBrasseurValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Molin (du Mollin) Jean (Jehan)Lieutenant du prévôt-le-ComteValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Camp (Lecamp) JacquesBrasseurValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Molin (du Mollin) Jean (Jehan)Lieutenant du prévôt-le-ComteValenciennes

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