Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14186

Cote 8B1/14186
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de haute justice en matière criminelle (coup de couteaux) de l'abbaye des Prêts pour la terre de Chin
Année de début1673
Année de fin1673
NotesPetit dossier de 4 pièces en mauvais état (bords rongés par l'humidité)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli de la seigneurie de Montifault en Obigies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame abbesse des près porcins à Tournai     

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