Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1491 à 1500 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27287617061706IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Toussaint TallonVoir
27287717061706IndéterminéDossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Simon Pignon dit Sans RegretVoir
25483017061707Enquête par turbes,prescription des créances et dettes des fermiers des impôts de la ville de Cambrai au delà de l'année d'expiration de leur bailPetit dossier de 11 pièces sans inventaire avec un étiquet, un placet, un appointement, les exploits d'assignation des témoinsVoir
10793017061707Revendication de la juridiction sur le chemin de Saint-Gilles à CambraiDossier peu volumineux composé de 9 pièces, sans inventairePlan représentant la zone de Cambrai contestéeVoir
10161017061709Jouissance de certains droits honorifiques, dont le droit de procession dans Denain, nécessité d'une autorisation préalable pour le vicairePetit dossier de 17 pièces en partie cotées avec inventaireVoir
10169017061707Contrat de mariage, successionDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont les grosses du contrat de mariage de Louis Buscaille et Marie Gahide (1694) et du contrat de mariage de Jean Clavart et Marie Jeanne Gahide (1681)Voir
13712017061707Indéterminé2 pièces isolées cotées J et K : un avis des avocats de Maubeuge, une sentence du bailli du Monceau Voir
16306017061706Saisie de 300 chênes et frênes coupés sur ordre de l'abbé d'AnchinPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
28833017061706Reconnaissance de lettres de rentes, procédure incidente : perte de pièces au greffe du parlement de Tournai, enquête originelleInventaire des pièces de l'incident et la requête, la réponse des greffiers, réplique, duplique, avertissementVoir
28863017061706Minorité, tutelle et mainbour, obligations de rendre les comptes de tutellePetit dossier de 21 pièces de première instance et d'appel avec inventaireVoir

logos