Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11688

Cote 8B1/11688
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit du receveur des consignations et saisies réelles (Bouchain)
Année de début1706
Année de fin1709
NotesDossier assez volumineux de 38 pièces cotées avec deux inventaires (un par partie) dont des placards imprimés relatifs au receveur des consignations
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Lieutenant général et franc garennier des ville et châtellenie de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchand Balthazar Sieur de Buton, commissaire aux saisies réelles et receveur des consignations des ville et châtellenie de Bouchain  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecocq Antoine Lieutenant du mayeur de Bouchain Bouchain

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