Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17370

Cote 8B1/17370
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de dettes
Année de début1706
Année de fin1706
NotesDossier volumineux composé de 67 pièces de procédure avec 2 inventaires
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse par requête de mainmise et défenderesse en main-levée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derwet / Derwetz JacquelineVeuve de Pierre Delsolle / Delsol,vivant marchand de vin et exempt de la maréchaussée de Flandre  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse sur mainmise et demanderesse en main-levée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ximenes  Marquise, Dame de Proisy  

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