Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3745

Cote 8B1/3745
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1706
Année de fin1706
NotesUne déclaration de dépens (exhibée le 29 juillet 1706 et contrôlée le 7 mars 1721) dans le procès soutenu par le procureur Lequint pour les héritiers des Seigneur et Dame de Marche et Oysel Godefroy, représentant le seigneur et la dame de Marche, contre Philippe François de Sucre, écuyer, seigneur d'Orsinval.
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