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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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25235 | 0 | 1706 | 1706 | Atteinte à une possession immémoriale, voie de fait (plantation d'arbres sur une terre située à Santes), complainte en cas de saisine et novelleté, preuve de la propriété, prescription | Dossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par les appelants et une liasse de 8 pièces fournies par les intimés. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Pierre Dubois, les lettres de relief d'appel de la sentence rendue le 29 juillet 1706, les griefs de l'appelant (en deux exemplaires), la réponse des intimés et un écrit intitulé "Mémoire que l'appelant est acquéreur de bonne foy et qu'il etoit possesseur paisible depuis quelques ans au veu et sceu d'un chacun" | ||
140 | 0 | 1706 | 1706 | Nettoiement du canal Saint-Nicolas au moulin de Wets à Douai | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces non cotées dont des répliques, des dupliques, des lettres itératives, une remontrance, un extrait de compte | ||
27218 | 0 | 1706 | 1708 | Indéterminé | Dossier en bon état composé du seul inventaire de fournissement. | ||
9112 | 0 | 1706 | 1706 | Procédure criminelle, coups et blessures | Dossier de 8 pièces cotées avec un inventaire | ||
1236 | 0 | 1706 | 1707 | Charges et obligation d'entretien d'un puits commun à Valenciennes | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, des étiquets, une enquête, des reproches, des salvations, des placets, une ordonnance de faire droit requise par le demandeur, une procuration du demandeur, une procuration du défendeur, des écrits secrets | ||
3965 | 0 | 1706 | 1706 | Une pièce manuscrite : vente d'une quote part de maison et jardin à Péquencourt passée devant Jacques Sauge, conseiller du roi, tabellion royal héréditaire de la ville de Bouchain, entre Jean Consille et Marie Marthe Groue | |||
15598 | 10 | 1706 | 1706 | Infraction, voie extraordinaire, indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | ||
9118 | 0 | 1706 | 1706 | Succession, saisie, maison mortuaire de Charles Philippe d'Ideghem (Ydeghem) | Dossier peu volumineux de 10 pièces d'appel cotées avec un inventaire | ||
10626 | 0 | 1706 | 1705 | Falsification des comptes | Dossier de 80 pièces avec un inventaire | Un registre de compte et renseignement de l'abbaye d'Anchin avec couverture parcheminée | |
11587 | 0 | 1706 | 1707 | Compétence du tabellion, conflit avec l'échevinage de Valenciennes | Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Capitulation de Valenciennes (imprimé, 12 pages) |