Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1890
Cote 8B1/ | 1890 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente de terres labourables à Flines, mise de fait |
Année de début | 1706 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Petit dossier (une liasse de 6 pièces), en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : le contrat de vente des terres en question (2 juin 1706), des billets, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai, un reçu délivré le 21 février 1707 par le lieutenant de la terre de Coutiches(reçu de Coullemont concernant les droits dus au seigneur de Coutiches et aux gens de loi du lieu pour l'acquisition des terres tenues du seigneur de Coutiches) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur mise de fait
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Coullemont Philippe Inglebert | Acquéreur des terres | Procureur | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gaudin (Godin) Antoine | Vendeur des terres | Flines-lez-Râches |