Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1890

Cote 8B1/1890
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de terres labourables à Flines, mise de fait
Année de début1706
Année de fin1707
NotesPetit dossier (une liasse de 6 pièces), en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : le contrat de vente des terres en question (2 juin 1706), des billets, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai, un reçu délivré le 21 février 1707 par le lieutenant de la terre de Coutiches(reçu de Coullemont concernant les droits dus au seigneur de Coutiches et aux gens de loi du lieu pour l'acquisition des terres tenues du seigneur de Coutiches)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur mise de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coullemont Philippe InglebertAcquéreur des terresProcureurDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gaudin (Godin) AntoineVendeur des terresFlines-lez-Râches

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