Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16406

Cote 8B1/16406
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession
Année de début1706
Année de fin1706
Notes25 pièces
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cuvelier Jean, Antoine   
Joly MarieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dujardin MichelSoldat  

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