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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9080017071708IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
17264016961696IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11700016941694Bail, ferme, rente seigneurialePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11709016831683Exemption de droits de déport et consignation (pour achat d'un terrain à Becquerelle)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11712016781679Rente, saisiePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11715016941694Administration de biens saisis par le receveurPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11901016881689Frais de justice, taxation de salaires pour le procès entre Michel Soetemont et Jacques DeroosPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13911017011701Paiement d'une obligationPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13937016941694Abandon présumé d'enfant laissé à la charge de la table des pauvres de la commune, entretien et aliments (Estaires)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
9663016921693Défense de moissonner des champs, plainte pour coups et blessuresPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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