Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5217

Cote 8B1/5217
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier de 5 pièces dont 3 avec inventaire correspondant et deux pièces séparées dont l'ordonnance de fournir et la procuration de la partie 2
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Boulé André

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mattelin PhilippeVicaire à MervilleMerville
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de maintien ecclésiastique
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen, chanoine de l'église collégiale de Saint-Amé  Douai

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