Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5035

Cote 8B1/5035
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie
Année de début1697
Année de fin1697
NotesPetit dossier de 5 pièces dont la sentence de décretement de saisie du 13 novembre 1697 avec inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Aix


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willart JacquesPrenant fait et cause pour Marie Anne DelezenneEcuyer, baron d'Oeuf en TernoisIndéterminé
De Limpeut Marie ThérèseEpouse de Jacques WillartIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur saisie et empêchement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marbaix LouisAvocat au parlement de TournaiTournai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willart JacquesPrenant fait et cause pour Marie Anne DelezenneEcuyer, baron d'Oeuf en TernoisIndéterminé
De Limpeut Marie ThérèseEpouse de Jacques WillartIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marbaix LouisAvocat au parlement de TournaiTournai

logos