Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2702

Cote 8B1/2702
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1692
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Ballenghien et trois actes du rôle
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roussel EtienneMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Isembart NicolasIndéterminé
Durteste JeanneVeuve de Nicolas Isembart, reprenant les errements de la cause de son défunt mariIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Isembart NicolasIndéterminé
Durteste JeanneVeuve de Nicolas Isembart, reprenant les errements de la cause de son défunt mariIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roussel EtienneMarchandLille

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