Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28319

Cote 8B1/28319
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, régie de terres saisies, baux judiciaires, charge du commissaire aux saisies réelles, non respect des procédures : défaut de signification, application de la coutume, application de l'ordonnance civile de 1667, effet de la noblesse
Année de début1705
Année de fin1705
NotesPetit dossier de 5 pièces de premières instances avec inventaire avec requêtes, écrits d'avertissement
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur en requête et demandeur en opposition
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dizart Demonjeu Jacques JosephChevalier, seigneur de Villefort, Ruesnes, Haussy et MortryIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et défendeur en opposition
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maude (Maulde) Jacques AlexandreConseiller du roi, receveur des saisies réelles du bailliage du QuesnoyIndéterminé

Deuxième juridiction: Bailliage et siège présidial de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dizart Demonjeu Jacques JosephChevalier, seigneur de Villefort, Ruesnes, Haussy et MortryIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Maude (Maulde) Jacques AlexandreConseiller du roi, receveur des saisies réelles du bailliage du QuesnoyIndéterminé

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