Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27498

Cote 8B1/27498
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, action en complainte et troubles de fait, jouissance d'une terre
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier de 5 pièces d'enquête : besogné et exploit de l'huissier, procès verbal des témoins selon l'étiquet
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses en maintenue et complainte
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Godet Catherinesoeur de Pierre et Françoise GodetMarienbourg
Godet Françoisesoeur de Catherine et Pierre GodetMarienbourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Godet PierreFrère de Catherine et FrançoiseMarienboug

logos