Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30203

Cote 8B1/30203
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes
Année de début1692
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 5 pièces dont la procuration au postulant, des extraits de roles avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Saint Amand SimonBeauraing (Pondrôme)
Partie 2 - Qualité dans le procès: défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillemine Adam

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