Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7247

Cote 8B1/7247
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeindéterminé
Année de début1697
Année de fin1697
NotesPetit dossier de 5 pièces de l'appel avec inventaire correspondant dont la procuration donnée à l'avocat Pierre de Rombies qui lui institue le procureur Ballenghien et l'autre à Yolent, l'écrit de remploi des procédures de première instance
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delamotte (de La Motte) GabrielleVeuve du sieur Derombies, emprenant le fait et cause de Michel Vuelindéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deffontaine ( Defontaine, Desfontaine) Jean BaptistePrévôt d'HaspresHaspres
Farbu AdrienFermier de la dîme des religieux d'HaspresLe Quesnoy

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deffontaine ( Defontaine, Desfontaine) Jean BaptistePrévôt d'HaspresHaspres
Farbu AdrienFermier de la dîme des religieux d'HaspresLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Delamotte (de La Motte) GabrielleVeuve du sieur Derombies, emprenant le fait et cause de Michel Vuelindéterminé

logos