Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9262

Cote 8B1/9262
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1690
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 5 pièces dont la procuration délivrée à Pronnier
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy Jean BaptisteLille
Rouzé Marie MadeleineLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Planque Jean BaptisteRelief avec enfants d'Elisabeth ChiquetIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy Jean BaptisteLille
Rouzé Marie MadeleineLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Planque Jean BaptisteRelief avec enfants d'Elisabeth ChiquetIndéterminé

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