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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5168 | 0 | 1706 | 1707 | Lettres de change, banqueroute frauduleuse | Dossier complet volumineux, comprenant une première liasse de 28 pièces cotées avec un inventaire correspondant pour le défendeur, une deuxième liasse de 22 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une troisième liasse de 11 pièces pièces avec un inventaire correspondant pour les demandeurs, une quatrième liasse de 3 pièces avec inventaire correspondant pour l'intimé, ainsi que la sentence de première instance | ||
16406 | 0 | 1706 | 1706 | Succession | 25 pièces | ||
26624 | 0 | 1706 | 1707 | Droit de terrage, contrat de vente de droit de terrage, engagiste | Dossier de trois liasses de pièces en mauvais état (humidité et folios collés entre eux). Chaque liasse est accompagnée d'un inventaire, la première pour l'appelant, la deuxième pour l'intimé et la troisème pour les pièces de première instance. Ce dossier semble être la suite du 8 B1 / 26621 dont l'état de conservation est meilleur | ||
15285 | 0 | 1706 | 1717 | Dépôt d'un cheval jugé poussif le temps de le faire visiter par des maréchaux de Mons | Petit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire | ||
27811 | 0 | 1706 | 1707 | Succession, partage amiable des biens immeubles entre cohéritiers, effets sur la possession des fruits, preuve d'un bail, récolte sans autorisation de l'un des co-héritiers | Dossier en une liasse des pièces fournies devant le bailli de Berlaimont de la requête de juillet 1706 à la sentence rendue le 11 avril 1707, la sentence rendue est motivée. | ||
5183 | 0 | 1706 | 1707 | Cession par transaction d'une pension accordée par le roi d'Espagne versée par l'abbaye de Ninove, non respect de la transaction | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces réparties en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaire dont la requête du 14 février 1707, et la sentence du 1er mars 1707 | ||
25197 | 0 | 1706 | 1707 | Dettes solidaires | Petit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire dont la requête du 20 octobre 1706 et la sentence définitive du 28 janvier 1707 portant mention d'appel | ||
14546 | 0 | 1706 | 1706 | Perception de la dîme sur le territoire de Flines | Dossier de 6 pièces de première instance avec inventaire (requête du 15 juillet 1706) | ||
27175 | 0 | 1706 | 1706 | Non renseigné | Divers billets, en bon état, de perception des maltôtes (impôts sur les denrées) par les sergents du chapitre métropolitain de Cambrai | ||
24354 | 0 | 1706 | Rente | Dossier de 3 pièces (sans inventaire) : arrière-salvations du demandeur, contre arrière-salvations; la dernière pièce (une page) ne correspond pas à l'affaire. Les deux pièces de l'affaire sont cotées P et Q : le dossier est incomplet |