Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9747

Cote 8B1/9747
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePartage des biens, maison mortuaire de François de Cerf
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier contenant une liasse de 11 pièces (pièces d'appel) cotées avec un inventaire. Procureurs postulants: Vandale et Jolent
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
De Roubaix Allard

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix LouisEcuyer, seigneur de NeuvilleWormezeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Torre JeanTuteur de l'enfant de feu François Vanden ClickthoveSeigneur d'EscandonIndéterminé
De Schynckelle (de Schinckele) PierreTuteur de l'enfant de feu François Vanden ClickthoveEcuyer, seigneur de Montignies (Montigny)Indéterminé

Deuxième juridiction: Bailliage et siège royal de la Flandre flamingante à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix LouisEcuyer, seigneur de NeuvilleWormezeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Torre JeanTuteur de l'enfant de feu François VandenClickthoveSeigneur d'EscandonIndéterminé
De Schynckelle (de Schinckele) PierreTuteur de l'enfant de feu François VandenClickthoveEcuyer, seigneur de Montignies (Montigny)Indéterminé

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix LouisEcuyer, seigneur de NeuvilleWormezeele
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Torre JeanTuteur de l'enfant de feu François VandenClickthoveSeigneur d'EscandonIndéterminé
De Schynckelle (de Schinckele) PierreTuteur de l'enfant de feu François VandenClickthoveEcuyer, seigneur de Montignies (Montigny)Indéterminé

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