Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27652

Cote 8B1/27652
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes immobilières, saisie par clain
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier en une liasse des pièces fournies devant le bailliage dont la requête introductive
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et défendeur en clain
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wallez JeanCensierOvillers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse et demanderesse en clain
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Becquet AnneVeuve de Pierre JacquemartHaspes

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