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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16271017071708Métier et corporation. "Compte purgatif" du corps des brasseurs, règlement au sujet de l'office de brasseurDossier de 54 pièces avec un inventaireVoir
12634017071708Débilité, faiblesse d'esprit, folie, capacité pour administrer des biens, continuité entre frères d'une curatelleDossier volumineux de pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux appels) ainsi qu'une liasse de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
5631117071707Objet du litige principal : indéterminé. Litige incident : demande de renvoi (committimus)Petit dossier contenant 3 pièces : un inventaire pour François Daniel le Comte, la sentence dont il est fait appel (sentence accordant le renvoi, rendue le 19 décembre 1701) et une assignation délivrée au procureur de Le Comte pour qu'il vienne assister à la fermeture du sac du procès avant son envoi au parlement. La requête de Leleu a été présentée le 4 mars 1707Voir
1823017071707Existence d'un fidéicommis, responsabilité du curateur aux biens délaissés par le vicomte d'AgimontDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un procès-verbal, un placetVoir
27690017071707Succession, qualité d'héritier, liquidation, rente, procédure, conditions de l'appelPetit dossier de 4 pièces produites en appel avec inventaire dont duplique et réplique en appel, copie du registre des embrefs d'Eppe-Sauvage, l'acte de procurationVoir
9747017071708Partage des biens, maison mortuaire de François de CerfDossier contenant une liasse de 11 pièces (pièces d'appel) cotées avec un inventaire. Procureurs postulants: Vandale et JolentVoir
24289017071707Susccession. Droit seigneurial dû lors de la tradition d'une terreUne liasse de sept pièces dont un inventaire des pièces fournies par les appelants ; parmi ces pièces : une constitution du procureur ; les lettres de relief d'appel du 9 avril 1707 ; des actes du rôle, un écrit pour les appelants ; un mémoire en faveur des appelants signé par Lemesre, jurisconsulte et avocat postulant à LilleVoir
16316017071709Droit de dîme, terrageDossier volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
24293117071707Saisie de biens meubles pour obtenir l'exécution d'une obligation de livrer de la bière. Arrèrages de renteUne liasse de quatre pièces, sans inventaire, contenant la sentence rendue par la gouvernance le 8 août 1708Voir
31473017071707Sans objet, Réception à un office de procureur postulant, Jean Joseph Vinchent1 pièce (parchemin) : quittance du trésorier des revenus casuels délivrée à Paris le 20 octobre 1707Voir

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