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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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15081 | 0 | 1680 | 1680 | Emprise de l'évêché d'Ypres sur les droits du roi, inventaire des biens délaissés par décès du prélat de Voormezele, commission d'administrateurs aux biens temporels de l'abbaye | Une seule pièce (réquisition du procureur du roi) | ||
25967 | 0 | 1680 | 1680 | Respect d'un accord sur le redressement du montant des adjudications après la vente à la criée des herbages de terres situées à Mormal, refus de se conformer à l'accord au nom des droits du roi | Petit dossier de 5 pièces en assez mauvais état (haut des pièces endommagé) dont les suppliques et réponses du lieutenant de la maîtrise des eaux et forêts du Hainaut (Charles de Blanchet) et du substitut (Nicolas François Du Mars) pour la défense des droits du roi | ||
7893 | 0 | 1680 | 1680 | Paiement de lettre de change (Anvers) pour marchandise reçue | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration d'Antoine Vandaele (en flamand avec traduction), la commission de commandement du 30 janvier 1680 (sur parchemin avec un reste de sceau), une copie de la lettre de change du 16 janvier 1676 (en flamand avec traduction), d'autres pièces en flamand et une réplique pour le demandeur | ||
5500 | 0 | 1679 | 1680 | Vente de rentes héritières | Petit dossier de 10 pièces avec un inventaire correspondant | ||
29253 | 0 | 1680 | 1680 | Promesse de mariage non tenue, contrat de mariage passé | Un mémoire de pièces servies à l'enquête | ||
890 | 0 | 1678 | 1680 | Rente | Dossier composé de deux liasses. Une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur parmi lesquelles un inventaire, la requête du 6 mai 1678, des répliques, un étiquet, des quittances de payement des rentes. Une autre liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, des réponses, un étiquet, une enquête, un extrait du dictum de la sentence du bailliage du 16 mars 1680 dont il est fait appel | ||
11020 | 0 | 1678 | 1680 | Dettes, Recouvrement d'une créance | Dossier de 65 pièces cotées sans inventaire | ||
12700 | 0 | 1678 | 1680 | Responsabilité médicale, Dommages et intérêts pour blessure et frais de chirurgien (Hazebrouck) | Dossier volumineux de 115 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction) | ||
29480 | 0 | 1679 | 1680 | Impôts et taxes, perceptions des droits sur les bières à Cambrai | Petit dossier avec un extrait du registre aux causes | ||
16368 | 0 | 1680 | 1680 | Succession, accord, paiement d'une sûreté, vente (Crevecoeur) | Une pièce (n°2) |