Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6395
| Cote 8B1/ | 6395 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 1 |
| Objet du litige | Propriété immobilière, revendication de terres, restitution des fruits perçus, possession paisible, bonne foi, prescription acquisitive, jouissance interrompue par fait de guerre, rente |
| Année de début | 1679 |
| Année de fin | 1680 |
| Notes | Dossier contenant une liasse de 20 pièces dont un inventaire, la requête du 18 avril 1679, les écrits échangés enre les parties jusqu'aux dupliques, l'acte de donation des biens litigieux par Marguerite Delafosse à Jeanne Prévost le 26 juillet 1638, des enquêtes, des reproches et un avertissement pour le défendeur. L'inventaire mentionne qu'il a été "ordonné par la cour souveraine de Tournay le 27 de septembre 1680 de faire estre (les pièces du procès) au greffe de la Cour, ce qu'a esté signifié au greffier dudit Maroilles le 7 d'octobre dudit an". Pas de pièces d'appel |
| Pièces remarquables | Une lettre sur parchemin avec six sceaux pendants (endommagés) du 21 mars 1622 contenant la constitution de rente |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office de la terre et haute justice de Maroilles
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Moucheron Noël | Laboureur | Marbaix |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delefosse Pierre | Frère de Marie, fils et héritier de Jeanne Prévost | Marbaix | ||
| Delefosse Marie | Soeur de Pierre, fille et héritière de Jeanne Prevost | Marbaix |
