Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5098

Cote 8B1/5098
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation contractuelle, contrat de vente de bois à Poperinghe (Poperinge), rescision pour lésion
Année de début1680
Année de fin1680
NotesDossier assez peu volumineux en bon état général composé de 15 pièces non cotées sans inventaire correspondant, comprennant plusieurs enquêtes. Présence de 2 pièces en flamand.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proventier Jean BaptisteAvocatLicencié es loisYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en entérinement de lettres de rescision
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Thiennes Philippe AlexandreComte de Thiennes, baron de MontignyIndéterminé

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