Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9652

Cote 8B1/9652
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePortion congrue, évaluation des biens de la cure par le métropolitain (Marquette)
Année de début1679
Année de fin1680
NotesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grison JeanPrêtre, curé de MarquetteMarquette-lez-Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de l'église collégiale Saint-Pierre  Lille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de commission d'anticipation d'appel a minima
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grison JeanPrêtre, curé de MarquetteMarquette-lez-Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et chapitre de l'église collégiale Saint-Pierre  Lille

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