Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 870

Cote 8B1/870
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRetrait lignager de la terre d'Obies et Bavisiau
Année de début1677
Année de fin1680
NotesDossier assez volumineux en bon état contenant 30 pièces dont un inventaire pour la demanderesse et des enquêtes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de Louvignies (Chaussée-Notre-Dame-Louvignies, Soignies)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haynin (Hainin, de Hennin) Ernestine ClaireIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Duc Premier conseiller du conseil du roi en Hainaut, conseiller ordinaire de MonsIndéterminé

logos