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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7056016691669Frais de justice, auxiliaire de justice, paiement des salaires d'un huissier du Conseil de Flandre après changement de souveraineté, refus de paiement pour retard dans l'exécution d'une sentence rendue par le Conseil de FlandrePetit dossier de 5 pièces fournies par les défendeurs avec la procuration donnée à Jean Delrue, réplique et dupliqueVoir
25022017031704Rente, arrérages, action en garantiePetit dossier de 5 pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont l'écrit de réponse et la dupliqueVoir
5280016941694SuccessionPetit dossier de 5 pièces fournies par la veuve Clarisse avec inventaire dont une procuration, un écrit de sommation, 2 petits placetsVoir
29127016941694Conflit commercial, vente de potassePetit dossier de 5 pièces fournies en appel dont procès verbaux d'enquêteVoir
7006016881690Paiement de salaires et médicament fournies par le chirurgien pour 5 mois de soin (abcès à la cuisse, os carié, extraction de nerf)Petit dossier de 5 pièces fournies en appel cotées avec l'inventaire, dont la sentence dont il est appelé du 26 février 1689, procuration accordée à DuboisVoir
26558016751676Vente par décret de fief pour non paiement d'arrérages de rentes Petit dossier de 5 pièces fournies devant l'office de Fresnes devant lequel la cause était pendante avant son évocation devant le conseil souverain par arrêt joint de 1676Voir
15107017001700Infraction, contravention à un arrêt du Conseil d'Etat à propos de la réglementation de la coupe de chênes (dépassement du plafond autorisé), amende, condamnation par la maîtrise des eaux et forêts de Lille en 1692Petit dossier de 5 pièces en mauvais état (bord supérieur manquant, rongé par l'humidité) dont un arrêt du conseil d'Etat de 1687 Voir
4187016931694Travaux de réfection suite à l'incendie d'une maison tenue en copropriété. Incident de procédure : prétendue parenté entre le demandeur et les échevins désignés pour procéder à l'enquêtePetit dossier de 5 pièces en bon état, sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : l'intendit et l'enquête faite devant les échevins de WarnetonVoir
4273016991702Vente d'une maisonPetit dossier de 5 pièces en bon état, reliées, cotées avec inventaire correspondantVoir
1046116901690Procédure : règles de communication des enquêtes, défaut de réception de l'ordonnance civile de 1667Petit dossier de 5 pièces en bon état général, sans inventaire contenant deux écrits pour l'appelant, un écrit et des dupliques pour les intimés, une copie de l'arrêt rendu par la cour le 10 octobre 1690 (ces pièces ont été produites dans un procès soutenu dans un cas similaire en 1691 : voir 8B1/1046-2)Voir

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