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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7056 | 0 | 1669 | 1669 | Frais de justice, auxiliaire de justice, paiement des salaires d'un huissier du Conseil de Flandre après changement de souveraineté, refus de paiement pour retard dans l'exécution d'une sentence rendue par le Conseil de Flandre | Petit dossier de 5 pièces fournies par les défendeurs avec la procuration donnée à Jean Delrue, réplique et duplique | ||
25022 | 0 | 1703 | 1704 | Rente, arrérages, action en garantie | Petit dossier de 5 pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont l'écrit de réponse et la duplique | ||
5280 | 0 | 1694 | 1694 | Succession | Petit dossier de 5 pièces fournies par la veuve Clarisse avec inventaire dont une procuration, un écrit de sommation, 2 petits placets | ||
29127 | 0 | 1694 | 1694 | Conflit commercial, vente de potasse | Petit dossier de 5 pièces fournies en appel dont procès verbaux d'enquête | ||
7006 | 0 | 1688 | 1690 | Paiement de salaires et médicament fournies par le chirurgien pour 5 mois de soin (abcès à la cuisse, os carié, extraction de nerf) | Petit dossier de 5 pièces fournies en appel cotées avec l'inventaire, dont la sentence dont il est appelé du 26 février 1689, procuration accordée à Dubois | ||
26558 | 0 | 1675 | 1676 | Vente par décret de fief pour non paiement d'arrérages de rentes | Petit dossier de 5 pièces fournies devant l'office de Fresnes devant lequel la cause était pendante avant son évocation devant le conseil souverain par arrêt joint de 1676 | ||
15107 | 0 | 1700 | 1700 | Infraction, contravention à un arrêt du Conseil d'Etat à propos de la réglementation de la coupe de chênes (dépassement du plafond autorisé), amende, condamnation par la maîtrise des eaux et forêts de Lille en 1692 | Petit dossier de 5 pièces en mauvais état (bord supérieur manquant, rongé par l'humidité) dont un arrêt du conseil d'Etat de 1687 | ||
4187 | 0 | 1693 | 1694 | Travaux de réfection suite à l'incendie d'une maison tenue en copropriété. Incident de procédure : prétendue parenté entre le demandeur et les échevins désignés pour procéder à l'enquête | Petit dossier de 5 pièces en bon état, sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : l'intendit et l'enquête faite devant les échevins de Warneton | ||
4273 | 0 | 1699 | 1702 | Vente d'une maison | Petit dossier de 5 pièces en bon état, reliées, cotées avec inventaire correspondant | ||
1046 | 1 | 1690 | 1690 | Procédure : règles de communication des enquêtes, défaut de réception de l'ordonnance civile de 1667 | Petit dossier de 5 pièces en bon état général, sans inventaire contenant deux écrits pour l'appelant, un écrit et des dupliques pour les intimés, une copie de l'arrêt rendu par la cour le 10 octobre 1690 (ces pièces ont été produites dans un procès soutenu dans un cas similaire en 1691 : voir 8B1/1046-2) |