Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25023

Cote 8B1/25023
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePolice des chemins, charge de l'entretien des chemins, saisie pour paiement d'amende imposée pour mauvais entretien d'un chemin entre Haubourdin et Lille, action en nullité de saisie et main-levée
Année de début1674
Année de fin1679
NotesPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête du 24 décembre 1674 et la procuration délivrée à Jean Delerue
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Riez AntoineBailli d'HaubourdinHaubourdin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willemez JosseHaubourdin

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