Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11054

Cote 8B1/11054
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie et vente judiciaire, exécution testamentaire, tutelle de pupille, incapable
Année de début1703
Année de fin1703
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire ("intendit") correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Odemaer

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Simon Henri Mayeur de Mourcourt  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont Gaspard    

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