Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5311

Cote 8B1/5311
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInexécution contractuelle, vente de moutons, absence de contrat écrit, non paiement du prix, reconnaissance écrite de dettes
Année de début1695
Année de fin1696
NotesPetit dossier de 6 pièces avec un inventaire, dont la requête du 7 mars 1695 et des pièces d'enquête
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hardy GodefroyPrévôt et officier de la terre et prévôté de NeufchâteauNeufchâteau
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur défaillant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dave HubertBoucher de l'hôpitalGivet

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