Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26196

Cote 8B1/26196
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat, obligation contractuelle, cession des droits sur des meubles obtenues en exécution de sentences rendues tant par le Conseil d'Artois, le parlement de Paris, que le conseil privé du roi
Année de début1673
Année de fin1673
NotesPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la requête du 20 mars 1673, réponse, réplique.
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmaretz JeanLieutenant du bailli de DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Homme NicolasMarchandBourgeoisDouai
De La Bruyère (Delabruyère) MargueriteEpouse de Nicolas HommeDouai

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