Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14312

Cote 8B1/14312
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, droit de suite des meubles
Année de début1709
Année de fin1709
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bauduin FrançoiseVeuve de Jean Albert Lesage
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesage Jean, Baptiste
Hattu Jean
Et consorts représentants testamentaires de Pierre Lesage  

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes (renvoi)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bauduin FrançoiseVeuve de Jean Albert Lesage
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lesage Jean, Baptiste
Hattu Jean
Et consorts représentants testamentaires de Pierre Lesage  

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