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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13155016941694Reconnaissance de signature d'une promesse de paiement (à propos de marchandises restant d'une société de commerce de parchemin)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13256016941694Portion de grosse et menue dîme (Boussu-lez-Walcourt)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantUne bulle papale sur parchemin avec sceau en plomb en bon étatVoir
15751017021702Partage successoral, droit de viage pour un tiersPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15770017051705Intervention dans le procès entre les Jésuites de Douai et l'Université de Douai, à propos de la création par lettres patentes d'une nouvelle chaire de mathématiques à l'Université occupée par les JésuitesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15494017061707Auxiliaire de Justice. Dettes de Julien Bardet, greffier et receveur des saisies réelles, liquidation de l'officePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16539016871691Frais de justice. Contestation de taxe de dépens, diminution des frais de voyage de procureur postulant (Anhée)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16544017011702Saisie. Liquidation d'intérêts, decret de la terre de Noyelles et des Alloeux, confiscation de rente, vente judiciaire devant la gouvernance de LillePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9669016821682Saisie pour paiement d'une rentePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9673017051705Saisie pour paiement du double droit seigneurial dû pour les donations (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11704016831684Animaux, Servitude, pâture de bestiauxPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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