Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17139

Cote 8B1/17139
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux. Dommage et intérêts pour des dégats causés par des bestiaux dans des jardins
Année de début1698
Année de fin1699
NotesPetit dossier de 6 pièces dont requête, supplique, duplique
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Haute cour de justice de Winenne


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Joly Hubert Bourgeois Charlemont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Libin / Lebin Pierre   Winenne

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