Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24183

Cote 8B1/24183
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeFauchage et transport des herbes dans les terres occupées par les Hollandais ; droits des princes d'Isenghien sur les terres et baronnie de Warneton : interprétation des clauses des traités de Rijswick et d'Utrecht ; compétence du juge
Année de début1714
Année de fin1715
NotesPetit dossier de 6 pièces dont un mémoire pour le prince d'Isenghien, une copie de l'arrêt du parlement du 28 juin 1715 donnant acte au prince de sa plainte et décernant un décret d'ajournement personnel contre les accusés, un écrit du 26 octobre 1715 dans lequel les accusés expliquent leur refus de satisfaire à ce décret, les réquisitions du procureur général du 20 novembre 1715 tendant à la conversion du décret d'ajournement personnel en décret de prise de corps
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bisschoop Bavon

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignant, partie civile
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gand de Mérode de Montmorency LouisPrince d'Isenghien, maréchal de camps des armées du roi  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delehaye   Warneton
Et consorts Indéterminé

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