Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24183
Cote 8B1/ | 24183 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Fauchage et transport des herbes dans les terres occupées par les Hollandais ; droits des princes d'Isenghien sur les terres et baronnie de Warneton : interprétation des clauses des traités de Rijswick et d'Utrecht ; compétence du juge |
Année de début | 1714 |
Année de fin | 1715 |
Notes | Petit dossier de 6 pièces dont un mémoire pour le prince d'Isenghien, une copie de l'arrêt du parlement du 28 juin 1715 donnant acte au prince de sa plainte et décernant un décret d'ajournement personnel contre les accusés, un écrit du 26 octobre 1715 dans lequel les accusés expliquent leur refus de satisfaire à ce décret, les réquisitions du procureur général du 20 novembre 1715 tendant à la conversion du décret d'ajournement personnel en décret de prise de corps |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
Bisschoop Bavon |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Plaignant, partie civile
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Gand de Mérode de Montmorency Louis | Prince d'Isenghien, maréchal de camps des armées du roi |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Delehaye | Warneton | |||
Et consorts | Indéterminé |