Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12009

Cote 8B1/12009
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1690
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 6 pièces dont l'inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vinchent / Vinchant Martincurateur des enfants de secondes noces d'Henri Maloteau et Marie Eustache de HauportProcureur  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maloeau Philippe Avocat au Parlement de Tournai  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vinchent / Vinchant Martincurateur des enfants de secondes noces d'Henri Maloteau et Marie Eustache de HauportProcureur  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maloeau Philippe Avocat au Parlement de Tournai  

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