Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3937

Cote 8B1/3937
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTaxation de dépens suite à la renonciation d'une mère à la succession de son fils
Année de début1697
Année de fin1698
NotesPetit dossier de 6 pièces dont un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hannecart Jacques Philippe

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, bourgmestre et échevins de la seigneurie de Mosscher Ambacht  Langemark-Poelkapelle
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Valcque CatherineVeuve de Josse Forret (Forest)Iseghem (Izegem)

logos