Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4215

Cote 8B1/4215
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOpposition à des clauses d'inhibitions et de défenses obtenues par l'appelant dans un procès portant sur une somme de 600 florins
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 6 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire et les pièces correspondantes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Delevigne Nicolas François
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Reninghe (Van Reninge) NicolasTrésorier de la ville de Poperinge, échevin de PoperinghePoperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haese JeanProcureur, collecteur des taillesPoperinghe (Poperinge)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haese JeanProcureur, collecteur des taillesPoperinghe (Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Reninghe (Van Reninge) NicolasTrésorier de la ville de Poperinge, échevin de PoperinghePoperinghe (Poperinge)

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