Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7058

Cote 8B1/7058
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, procédure, commitimus, paiement des salaires de l'huissier, serment décisoire
Année de début1695
Année de fin1697
NotesPetit dossier de 6 pièces fournies par le défendeur avec deux inventaires dont la procuration donnée à Ballenghien, les pièces portent sur la preuve et le serment décisoire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Neerinck Pierre FrançoisHuissier ordinaire du parlementTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baillon CharlesTournai

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