Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 121 à 130 (total de 7880)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17040016031603Infraction. Rémission de l'homicide de Martin Lemarque, coups au cabaretUne seule pièce (lettre de remission sur parchemin Voir
17041016681670IndéterminéUne seule pièce (lettre de relief d'appel) Voir
16641016931693IndéterminéUne seule pièce (inventaire) Voir
16796017121712IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 5 pièces)Voir
16608017051705Nullité de sommation et exécutionUne seule pièce (inventaire pour 27 pièces)Voir
16590017091709SaisieUne seule pièce (inventaire pour 15 pièces) Voir
16833017071707IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 14 pièces)Voir
13852017001705IndéterminéUne seule pièce (inventaire coté FF) Voir
14414017111711Métiers, corporations, Exécution par les tonneliers pour payer l'amende d'une sentence et les poursuites (Douai)Une seule pièce (inventaire coté AA) Voir
16677016921692Infraction. Coup et blessure, querelle dans un cabaret à propos d'un accommodement pour une succession litigieuseUne seule pièce (information) Voir

logos