Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16641016931693IndéterminéUne seule pièce (inventaire) Voir
16796017121712IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 5 pièces)Voir
16608017051705Nullité de sommation et exécutionUne seule pièce (inventaire pour 27 pièces)Voir
16590017091709SaisieUne seule pièce (inventaire pour 15 pièces) Voir
16833017071707IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 14 pièces)Voir
13852017001705IndéterminéUne seule pièce (inventaire coté FF) Voir
14414017111711Métiers, corporations, Exécution par les tonneliers pour payer l'amende d'une sentence et les poursuites (Douai)Une seule pièce (inventaire coté AA) Voir
16677016921692Infraction. Coup et blessure, querelle dans un cabaret à propos d'un accommodement pour une succession litigieuseUne seule pièce (information) Voir
16614016971697Infraction. Rebellion à justice pendant une saisie, injures, mauvaise conduite, menace au curéUne seule pièce (information)Voir
16009616991699Juridiction de la baronnie de CysoingUne seule pièce (extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roi)Un arrêt imprimé du Conseil privé du roi du 20 mai 1699Voir

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