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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11215 | 0 | 1561 | 1572 | Rente héritière, douaire, mise de fait | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire : deux placets et de la correspondance | ||
11219 | 0 | 1683 | 1683 | Impôts et taxes,Droit de dîme, "tourneur" (Escandeuvre) | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | ||
17204 | 0 | 1699 | 1699 | Infraction. Justice. Négligence et prévarication des gens de loi de Coutiches (non exécution de leur condamnation de Nicolas Crotto à être banni 4 ans) | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | ||
15499 | 0 | 1643 | 1645 | Succession, douaire | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | ||
15003 | 0 | 1714 | 1714 | Rente héritière | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire | ||
28026 | 0 | 1692 | 1692 | Frais de justice, demande d'interdiction d'exécution des dépens par le procureur postulant Waymel sur les biens d'une maison mortuaire, dettes, succession | Petit dossier de 6 pièces qui fait suite au procès en appel entre Théodore Bigot, maître chirurgien à Lille et les veuves Parmentier et Menger | ||
6984 | 0 | 1709 | 1710 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces produites par l'intimé dont un inventaire, la commission de relief d'appel de la sentence du 1er octobre 1709 et deux actes du rôle | ||
11932 | 0 | 1691 | 1692 | Procédure criminelle, accusation de faux | Petit dossier de 6 pièces numérotées sans inventaire. Les pièces 2, 4 et 5 concernent la première affaire. | ||
5800 | 0 | 1699 | 1700 | Procédure, évocation : contestation de l'évocation au Parlement d'une cause portant sur la nécessité de séparer les cures des villages de Saint-Jean et de Saint-Jacques-lez-Ypres | Petit dossier de 6 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la constitution de procureur de Buen et un écrit de réponse pour les défendeurs qui nous apprend que la requête a été présentée "à leur charge sur évocation d'un procès ventilant pardevant le Magistrat de la Sale et Chastellenie d'Ipres au sujet de la cause contre les décimateurs de ladite paroisse en datte du 16 de novembre 1699, et puis une souscorrection du 24e novembre de laditte année par les directeurs de l'hostel de Dieu dit Hooghelick lez la ville d'Ipres" | ||
7058 | 0 | 1695 | 1697 | Frais de justice, procédure, commitimus, paiement des salaires de l'huissier, serment décisoire | Petit dossier de 6 pièces fournies par le défendeur avec deux inventaires dont la procuration donnée à Ballenghien, les pièces portent sur la preuve et le serment décisoire |