Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10778

Cote 8B1/10778
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de billet de change pour compensation
Année de début1704
Année de fin1705
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hocquet François, Ignace Bourgeois marchand Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandendrissche(Vandendriesk) du Trieu François, Josephmari de Françoise, Brigitte Hocquet, fille et héritière d'Augustin HocquetEcuyer, sieur du Chatelet  

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