Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13980

Cote 8B1/13980
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFiliation naturelle. Diffamation par attribution prétendue de paternité
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur au principal et défendeur sur renvoi
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picart Dominique Maître des "trois bouteilles" à Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse au principal et requérant renvoi
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delagrange Thérèse Servante de Dominique Picart  

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